Détention de Khalifa Sall

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La Cour de Justice de la CEDEAO a condamné l’Etat du Sénégal non sans lui infliger une amende de 25 millions à payer à Khalifa Sall. Pour les avocats du maire de Dakar en prison, Khaf doit être libéré

Dans une note parvenue à Medianet. sn, Ils exigent entre autres : «sa libération immédiate et sans condition, le respect par l’Etat du Sénégal des lois nationales et instruments juridiques internationaux ainsi que la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO dont l’autorité s’impose aux Cours et Tribunaux de la République du Sénégal en application du Traité de la CEDEAO et de son protocole additionnel.

Selon les avocats de Khaf, «cette décision, qui consacre une victoire éclatante, définitive et sans possibilité d’appel, en faveur de Khalifa Ababacar SALL, a été rendue par une juridiction impartiale et indépendante».

Ils ajoutent, que « cette décision interpelle la justice sénégalaise qui ne doit pas accepter d’être instrumentalisée à des fins politiques».

Dans sa décision rendue ce vendredi sur le procés de Khalifa Sall , la Cour a estimé que les droits de la défense ont été violés, s’agissant de leur droit à un conseil (à l’enquête préliminaire), de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable.

La Cour a jugé « arbitraire » la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu’à la levée de son immunité parlementaire. La cour a aussi jugé que la responsabilité de l’Etat du Sénégal est directement engagée “par le truchement de ses autorités judiciaires”. Elle condamne l’Etat à verser 35.000.000 FCFA aux requérants et débouté ceux-ci du surplus de leurs prétentions.

Medianet.sn