Affaire Adji-Sonko

C’est ce mercredi qu’Ousmane Sonko est convoqué par le juge du 8ème cabinet prés le Tribunal de grande instance de Dakar. En tant que magistrat instructeur, Mamadou Seck est doté de pouvoirs envers les protagonistes directs mais aussi contre toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à l’affaire dont il est saisi.

Le juge Mamadou Seck qui a convoqué ce mercredi, Ousmane Sonko, accusé de viols et menaces par Adji Sarr, a une  double mission dans cette affaire. En tant que magistrat instructeur, il peut procéder à l’audition de toute personne utile à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles.

Il peut entendre et inculper toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu jouer un rôle dans l’affaire dont il est saisi. Il peut alors prendre l’initiative de placer telle ou telle personne en détention provisoire comme il peut aussi prononcer des mesures restrictives de liberté dans le cadre du contrôle judiciaire. Si parmi les protagonistes, un individu refuse de déférer à sa convocation , le juge Mamadou Seck a la faculté de délivrer des mandats, qui sont des ordres donnés à la force publique de contraindre l’individu à se présenter devant lui.

Doté de larges pouvoirs lui permettant d’œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité, il peut se déplacer au salon Sweet Beauty et à tous lieux qui intéressent l’enquête et  procéder à des perquisitions et saisies. Il peut également ordonner des expertises. n’exerce pas directement la plupart de ces facultés. S’il ne juge pas nécessaire d’ exercer ces prérogatives,  il peut les  délèguer à la police judiciaire ( police-gendarmerie) dans le cadre de délégations judiciaires ou de commissions rogatoires.Aprés avoir bouclé son enquête qui peut durer six mois, il prend une ordonnance de renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement, s’il estime qu’il existe à l’encontre d’Ousmane Sonko, des charges suffisantes. Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu.

Au cours de l’instruction, le juge est amené à prendre des décisions juridictionnelles, par exemple lorsquil place un individu sous contrôle judiciaire ou qu’il refuse de procéder à un acte demandé par une partie. Il procède alors par ordonnance motivée, prise après réquisition du  parquet. Ces ordonnances sont notifiées aux parties et à leurs conseils, qui peuvent en interjeter appel. Si ce mercredi, Ousmane Sonko se présente à son cabinet conformément à la convocation qui lui a été notifiée via son avocat, le juge l’entend  et décide du sort à lui réserver. C’est pareil pour les autres individus qui  sont cités dans cette affaire et qui vont être entendus. Si l’un d’entre eux refuse de comparaître, le juge peut prendre un mandat à son encontre.

Un mandat est un acte par lequel le juge d’instruction prescrit que telle personne lui soit amenée ou soit placée en détention provisoire.

Des pouvoirs réglementés par la loi

En tant que magistrat instructeur de l’affaire Adji Sarr contre Ousmane Sonko, Mamadou Seck peut prendre outre un mandat de comparution comme celui donné à Adji Sarr, à la propriétaire du salon, à Sonko en attendant les autres qui ont été cités, un mandat de recherche à l’encontre de toute personne contre qui il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner qu’il a commis ou tenter de commettre une infraction dans cette affaire. C’est également un ordre donné à la force publique de rechercher cette personne et de la placer en garde à vue.

Il peut aussi décerner un mandat d’arrêt. C’est un ordre donné à la force publique de rechercher une personne et de la conduire à la maison d’arrêt qui sera indiquée sur le mandat. Il intervient aussi lorsque la personne se trouve en fuite ou bien si elle se trouve à l’étranger.

La personne sera ainsi incarcérée mais cela ne pourra excéder 24 heures. Durant ce délai, il devra statuer sur l’inculpation de cette personne.  Mais aussi sur la nécessité ou non de prendre une ordonnance de mise en placement en détention provisoire.  Enfin, le juge Seck peut décerner le mandat de dépôt contre tout protagoniste de cette affaire. C’est un ordre qui émane de lui , intervenant après le débat contradictoire, et ceci dans le respect des droits de la défense. Le juge peut prendre une ordonnance de placement en détention provisoire et peut délivrer ainsi un mandat de dépôt.