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Le Burkina Faso plafonne les commissions...

Le Burkina Faso, un des 14 pays membres de la  Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA),  a décidé de plafonner à 5% au lieu de 15% les commissions servis par les assureurs vie aux banques. Cette décision interdit de verser des commissions aux gestionnaires de comptes, c’est à dire, au personnel des banque.

En rappel, le Burkina Faso avait adopté un arrêté en avril 2002 (2001/121/MFDB/SG/DGTCP/DA) fixant des taux planchers et plafonds de commissionnement en fonction des différentes branches.

Dans un rappel à l’ordre du 8 octobre dernier, le ministère de l’Economie et des Finances déplore que pour la branche vie en général et plus spécifiquement sur le produit décès-emprunteur, les taux de commissionnement appliqués sont souvent largement supérieurs au taux plafonds y afférent. «De nos enquètes réalisées auprès des banques, il ressort qu’en plus des commissions payées aux banques pour l’intermédiation, d’autres types de commissions seraient servies aux conseillers clientèle. Cette double rémunération rend les taux de commissionnement servis supérieurs aux taux réglementaires».

Ces pratiques, lit-on dans la note ministérielle adressée aux directeurs des compagnies d’assurance, sont «contraires aux prescriptions règlementaires et pourraient être de nature à discréditer et induire des effets néfastes sur ce segment du marché en particulier et de façon générale sur l’ensemble du secteur des assurances Vie dans notre pays ».

En tout état de cause, rappelle le ministère burkinabé de l’Economie et des Finances, des missions de contrôles inopinées seront diligentées à l’effet de s’assurer de l’effectivité de l’application dudit arrêté notamment en ces dispositions relatives aux taux de commissionnement de la branche vie. Les éventuels contrevenants procéderont au remboursement des commissions indûment versées et seront sanctionnés conformément aux dispositions de l’articie312 du code des assurances. Avec ce rappel à l’ordre, le Burkina Faso ouvre un débat qui fera florès dans l’espace CIMA.

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