Annulation de l’arrêté Ousmane Ngom

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L’arrêté, N° 7580 du 20 juillet 2011, dit «Arrêté Ousmane Ngom», du nom du ci-devant ministre de l’Intérieur, qui en était le signataire, avait fini par altérer gravementl’exercice des libertés publiques, en ce qu’il excluait arbitrairement du champgéographique des manifestations pacifiques tout le périmètre urbain compris entrel’avenue Malick Sy et le Cap-Manuel. Une parade imaginée, à postériori, par leprécédent régime, après la déferlante du «Mouvement du 23 Juin», qui avait réussiune mobilisation populaire inédite devant l’Assemblée nationale, pour s’opposer auvote du fameux projet de réforme constitutionnelle, portant abattement à 25 % dessuffrages requis pour élire au 1er tour un «ticket présidentiel», comprenant lePrésident de la République et un vice-président. Une mobilisation populaire qui avaitnon seulement fait échec à ce projet de réforme, mais avait considérablementcontribué à fragiliser le régime défunt, dont la chute, neuf mois plus tard, fut loind’être une surprise pour nombre d’observateurs avertis. Ironie du sort: ce sont à présent les anciens opposants, et actuels tenants du pouvoir,qui contestaient avec véhémence cet «Arrêté Ousmane Ngom» qui l’exhibent aujourd’hui aunez et à la barbe des principaux opposants, qui en furent les concepteurs, hier ! Persistantdans sa posture à appliquer vaille que vaille à ces derniers leur propre jurisprudence, lepouvoir actuel a toujours fait fi des pertinents «rappels à l’ordre» de la vigie de laDémocratie, la Société civile, qui assistait impuissante à des répressions brutales demanifestants, dès lors qu’ils se risquaient à franchir la «ligne rouge». Ainsi, lesmanifestations, fussent-elles dûment autorisées par la Préfecture et encadrées par les forcesde sécurité, se heurtaient systématiquement aux tirs de barrage de grenades lacrymogèneset aux violentes rafales d’eau des camions-dragons de la Police. Parce qu’il fallait, disait-on,«faire respecter loi», incarnée par cet arrêté. Lequel était pourtant en flagrante contradictionavec la Constitution du Sénégal, qui stipule bien que (titre II, article 10): «Chaque Citoyen ale droit d’exprimer librement ses opinions, par la parole, la plume, l’image, la MARCHEPACIFIQUE; pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte à l’honneur d’autrui ou àl’ordre public».Le Bureau politique du Rassemblement démocratique sénégalais, RDS, rend un vibranthommage au président de l’ONDH (Organisation nationale des droits humains), MeAssane Dioma Ndiaye, pour les actes inlassablement posés, de main de maître, ayant aboutià l’abrogation de cet arrêté attentatoire à la Démocratie et aux libertés publiques, en lefaisant définitivement enterré par la Cour Suprême, au terme de l’audience de sa Chambreadministrative du 23 mai 2019. Un acte salutaire qui vient assurément enrichir notrejurisprudence administrative, en permettant désormais au sacro-saint principe de la libertéd’expression de retrouver la plénitude de son essence constitutionnelle. Tout en saluant le courage des juges de la Cour suprême, le RDS confond dans ses hommages les forces patriotiques qui auront accompagné le président de l’ONDH dans ce long et noble combat démocratique. Avec mention spéciale à Guy Marius Sagna (Frapp-France dégage), Seydi Gassama (Amnesty), Alioune Tine (Afrikajom).