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Actuel et factuel

6 ans après sa création

La Cour pénale spéciale va organiser les premiers procès d’ici fin 2021

La Cour pénale spéciale pour la Centrafrique a été créée en 2015 pour juger les crimes de guerre et contre l’humanité commis en Centrafrique depuis 2003, mais n’a pu commencer ses travaux qu’en 2018. Ses premiers procès sont particulièrement attendus, au vu de la situation sécuritaire actuelle.

La Centrafrique va-t-elle enfin juger les personnes impliquées dans les crimes de guerre qui ont marqué le pays depuis plusieurs décennies ? A en croire Alain Tolmo, substitut du procureur près la Cour pénale spéciale (CPS) pour la Centrafrique, les premiers procès pourraient démarrer avant la fin de cette année.

Créée aux fins de poursuivre les crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre commis en Centrafrique depuis 2003, année marquée par l’arrivée au pouvoir de l’ancien président François Bozizé, la CPS est composée de juges centrafricains et internationaux. Etablie en 2015 en pleine période de transition, cette institution n’a pu tenir sa première session officielle qu’en 2018.

Dans un contexte politique et sécuritaire tendu, marqué par les affrontements entre les groupes armés qui ont pris le contrôle du pays et les forces gouvernementales appuyées par la Russie, les travaux de cette Cour seront particulièrement scrutés par la population, mais également par la communauté internationale.

Selon M. Tolmo, « il y a douze dossiers qui sont sous instruction préparatoire, donc des dossiers qui sont en enquête préliminaire au niveau de la phase policière de la recherche de la vérité » et « il y a une vingtaine de mandats qui sont lancés pour justement appréhender les auteurs, complices ou commanditaires de crimes contre l’humanité ».

D’après l’ONU, rien qu’entre juillet 2020 et juin 2021, 526 cas de violations et d’abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été répertoriés à travers le pays et ont fait au moins 1221 victimes, dont 144 personnes civiles ou hors de combat, qui ont été tuées par les parties au conflit.

« Toutes les parties au conflit continuent de commettre des atrocités, alors que la situation sécuritaire se détériore, en particulier dans les provinces », a déploré en août dernier, le chef de la Mission des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA), Mankeur Ndiaye.

En plus des groupes rebelles coalisés au sein de la CPC (Coalition des patriotes pour le changement), il faut rappeler que la présence de mercenaires russes aux côtés des forces armées centrafricaines (FACA) et leur présumée implication dans des atrocités commises dans le pays ont souvent été dénoncées par l’ONU et d’autres organisations internationales. Un dossier sur lequel la CPS sera également attendue au cours des prochains mois.

« C’est un message que nous sommes en train de lancer aux bourreaux et aux futurs prisonniers qui font l’objet de nos mandats d’arrêt. La Cour est en train de travailler », a averti Alain Tolmo.

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