Nouvelle Assemblée : La première session fixée au 12 septembre
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La date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la décision no 20/E/2022 du Conseil constitutionnel statuant en matière électorale en sa séance du 11 août 2022 portant proclamation définitive des résultats des élections législatives du 31 juillet 2022,
DECRETE :
Article premier.- La date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue est fixée au lundi 12 septembre 2022, à 10 heures.
Article 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel.
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