Procès Sweet Beauty : Sonko sera jugé par Abdoulaye Ba, président du Tribunal de Dakar

A la place du  magistrat Hamath Sy présenté comme celui qui doit juger Ousmane Sonko et Cie, c’est plutôt Abdoulaye Ba ci devant président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar qui va présider la Chambre criminelle qui va vider l’affaire Sweet Beauty.

Le magistrat Hamath Sy, qui, selon une source  s’en étonne d’ailleurs, est présenté comme le  magistrat qui va juger Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye, Pour ce procès, c’est plutôt Abdoulaye Ba,  le président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar qui va présider la Chambre criminelle qui va statuer sur l’affaire Sweet Beauty.

Hamath Sy n’est pas désigné pour juger Sonko

Hamath Sy qui avait jugé et condamné Pape Alé Niang et Mody Niang, qui a également infligé un an de prison ferme aux  députés du Pur, peut être membre de la Chambre comme il était membre du Tribunal qui avait jugé Khalifa Sall mais ne la présidera pas.  En fait,  la question de  la présidence de la Chambre criminelle est réglée par la loi N°2014-28 du 3 novembre 2014 qui crée les Chambres criminelles au Sénégal.  Selon l’Article 229 de la dite loi,

la Chambre criminelle du tribunal de grande instance est présidée par le président du tribunal de grande instance. A Dakar, c’est le Juge Abdoulaye Ba, précédemment président de chambre à la Cour d’appel de Dakar et ex-président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) qui préside le Tribunal de grande instance, Il présidera aussi la Chambre criminelle qui va juger Sonko.

Le  juge Abdoulaye Ba fut président de l’Ums

Toujours selon la Loi de 2014 en son Article 230 si le président du Tribunal de grande instance est empêché  avant l’ouverture de la session, il est remplacé par un autre juge du tribunal désigné par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel.

En cas d’empêchement survenu au cours de la session, le président est remplacé par le membre de la Chambre criminelle du rang le plus élevé. Pour rappel, les Chambres criminelles ont été instituées au Sénégal pour éviter les longues détentions provisoires  en favorisant un traitement plus diligent des dossiers criminels,

Les Chambres criminelles sont ainsi créées au sein des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel avec un mode fonctionnement caractérisé par une plus grande souplesse et une régularité que les cours d’assises auxquelles elles  se sont substituées. Toujours, à propos du procès de Sonko, le président Abdoulaye Ba sera assisté par deux juges. Cela découle de l’Article 231 de la loi sur les Chambres criminelles qui dispose  que les  autres membres de la Chambre criminelle sont au nombre de deux. Ils sont les membres titulaires et peuvent avoir  un ou plusieurs membres supplémentaires.

Le procureur Amady Diouf ne peut participer au procès

Si pour le procès Adji Sarr contre Ousmane Sonko et Cie, le président Abdoulaye Ba est  sauf empêchement celui qui va les juger, le procureur Amady Diouf ,  pour sa part ne peut pas prendre part à l’audience. Car d’après l’ Article 236 de la loi 2014-28 du 3 novembre 2014, ne peuvent faire partie de la Chambre criminelle, les magistrats qui, dans l’affaire soumise à la Chambre, ont, soit fait un acte de poursuite ou d’instruction, soit participé à la décision de renvoi ou à une décision sur le fond relative à la culpabilité de l’accusé.