Placé sous contrôle judiciaire

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Ousmane Sonko a été mis sous contrôle judiciaire dans l’affaire de viols et menaces qui l’oppose à  la masseuse, Adji Sarr.

Le leader du parti  les Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) et député de l’opposition, Ousmane Sonko, a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire  dans l’affaire qui l’oppose à la masseuse Adji Sarr.

Le doyen des juges d’instruction a notifié la mesure au député lors de leur face-à-face hier.   Dans ce dossier qui retient en haleine l’opinion depuis qu’il a été porté sur la place publique à la suite d’une plainte, les avocats de la victime déclarent détenir des preuves face à leurs confrères de la défense qui évoquent un complot politique sous-tendu par un dossier vide.  S’agissant du contrôle judiciaire décidé par le juge à l’encontre du d’Ousmane Sonko,  il est à noter que l’orsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction, le principe est qu’elle reste libre durant les phases d’enquête,d’instruction ou dans l’attente de son procès.

C’est quoi le contrôle judiciaire ?

Toutefois dans certaines situations, afin de maintenir la personne à la disposition de la justice ou à titre de mesure de sûreté, le juge peut restreindre les libertés du mis en cause de manière plus ou moins contraignante. Dans ce sens, le législateur Sénégalais a développé l’arsenal pénal en faisant coexister la détention provisoire au contrôle judiciaire. Dans notre pays, le contrôle judiciaire, constitue le premier degré de restriction au principe de liberté du suspect. Pour le cas de l’affaire opposant Adji Sarr à Ousmane Sonko, pusqu’il s’agit d’une enquête diligentée par le parquet, dans l’attente de son jugement devant le tribunal correctionnel, le leader de Pastef, présumé innocent, peut être placé sous contrôle judiciaire par le juge qui est obligé de recueillir les réquisitions du parquet et de l’entendre ainsi que son avocat. Conséquence du placement sous contrôle judiciaire, le concerné informe le juge de tout déplacement au de-là d’une certaine limite. Naturellement, il doit aussi répondre aux convocations de toutes autorités désignées. La conséquence du non-respect du contrôle judiciaire peut entraîner un mandat d’arrêt ou un mandat d’amener.

Le contrôle peut également être remplacé par une mesure contraignante telle que la détention provisoire, on parle alors de révocation du contrôle judiciaire. Elle peut également être levée.

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