Annulation de décrets du CSM : Le Juge Déme critique la décision de Diomaye

Le président Bassirou Diomaye Diakhar Faye a abrogé les derniers décrets signés par son prédécesseur Macky Sall relatifs au Conseil supérieur de la magistrature (CMS). Mais Ibrahima Hamidou Déme note une irrégularité. Il demande au Président de la République de retirer ces décrets.

L’ancien membre du conseil supérieur de la magistrature ne mâche pas ses mots. «Le 4 avril dernier, quelques organes de la presse en ligne avaient rendu compte de l’abrogation par le président de la République nouvellement élu, Bassirou D. Faye, de décrets portant nomination de magistrats. Les actes en question avaient été pris a l’issue d’un Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par son prédécesseur avant la fin de son mandat. Dans une émission faite le même jour, j’exprimais ma prudence par rapport a la véracité de cette information. J’affirmais notamment qu’il serait étonnant qu’un Président fraîchement élu pour rétablir principalement l’Etat de droit et l’indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes. Car il était constant qu’il n’y avait ni réunion du Conseil Supérieur ni même une consultation à domicile», a-t-il fait savoir dans un communiqué.

Violation

Pour le magistrat, ces décrets violent manifestement les principes constitutionnels de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs.

Au regard de l’article 90 de la Constitution, «les magistrats autres que les membres du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nommés par le Président de la République après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature».

Article 4

Il renchérit que l’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme : «Les magistrats du corps judiciaire sont nom nommés par décret sur proposition du ministre de la justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.»

Et dire qu’aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du Conseil supérieur de la magistrature.

Ibrahima Hamidou Dème demande au président de la République Bassirou Diomaye Faye de procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation.