Arrêt Khalifa Sall de la Cedeao

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L’arrêt de la cour de justice de la Cedeao qui est favorable à Khalifa Sall continue de soulever le tollé. Si au Sénégal, la décision met en face le camp du pouvoir à celui de l’opposition, elle est source de positions contraires au sein de Benno et risque de semer la division dans la communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest. Dans cette communauté, certains souhaitent la libération de Khalifa tandis que d’autres sont pour son maintien en prison.

L’arrêt de la cour de justice de la Cedeao qui déplore la violation des droits de Khalifa Sall en tant que député en meme temps que la violation de l’article 5 du réglement de l’Uemoa relatif à la présence d’un avocat dès les premières heures de la gardde à vue, continue de soulever le tollé. En faisant débat, l’arrêt de la polémique met en face deux grand camps qui se regardent en chien de faïence. Celui du Président Sall et l’autre acquis à la cause du maire de Dakar. Dans le camp du pouvoir, des voix se sont fait entendre pour demander le respect de l’arrêt en question. A la suite du Pit dont le porte parole s’est prononcé en faveur du respect de l’arrêt de la cour de justice de la Cedeao, Moustapha Cissé Lô qui précise n’avoirpas demandé la libération de Khalifa Sall, milite pour son respect. En attendant la date du 18 juillet fixée par le président de la cour d’appel de Dakar pour se prononcer sur cet arrêt. La décision à des ramifications internationales avec les chefs d’Etats de la Cedao qui l’ont reçue. On apprend que certains membress de la Cedeao sont pour le respect oar le Sénégal de l’arrêt. Tandis que d’autres affichent la neutralité au non de la non ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat membre. Pour rappel, si la Cour de justice de la Cedeao condamne le Sénégal à payer 35 millions au requérant, Khalifa pour une violation de son droit en tant que député pendant une période déterminée, l’arrêt évoque aussi la violation de l’article 5 du règlement de l’Uemoa sur les droirs de la défense qui peut entrainer la nullité de toute la procédure . Cette polémique sur cet arrêt relance le débat sur la portée des traités et accords rafifiés.

Les traités internationaux et accirds du genre sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice…).

Au Sénégal, c’est la constitution qui donne compétente au Président de la République, de conduire la négociation, de ratifier les traités et de décider de leur intégration au sein de la hiérarchie des normes.En effet, une fois le traité ratifié, la Constitution définit sa portée à l’égard du droit interne. Au Sénégal c’est le Préambule de la Constutution qui reconnaît aux

conventions internationales une suprématie. Ainsi, tout particulier peut se prévaloir des traités et des accords internationaux devant les juridictions Sénégalaises en l’absence de dispositions législatives les intégrant au sein de l’ordre juridique national.

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