Tenue de la présidentielle le 24 mars 2024 : La balle dans le camp de la Cour suprême
Read Time:1 Minute, 42 Second
La Cour suprême saisie de deux recours tendant à l’annulation et à la suspension du décret qui convoque le collège électoral le 24 mars prochain, va statuer ce vendredi. La Cour suprême qui est juge de la légalité des décrets, se prononce en audience publique.
Demain vendredi, la Cour suprême statue sur les recours déposés devant elle, tendant à l’annulation et à la suspension du décret de convocation du collège électoral à la date du 24 mars. 2024. La Cour suprême se prononce en tant que juge de la légalité des actes administratifs
La Chambre administrative de la Cour se prononce en audience publique
La Cour suprême va dire si oui ou non, le décret pris par le président, Macky Sall est conforme à la loi. Les requérants sont le Parti Démocratique Sénégalais et le Front pour la Démocratie et une élection inclusive. Ils demandent à la haute juridiction d’annuler le décret en question. Pour rappel, le code électoral disposé qu’il doit exister un délai de 80 jours entre la convocation du collège électoral et le jour du scrutin. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce…
La Cour suprême examine la légalité du décret par rapport à la loi électorale.
L’article 2 de la décision no 60/E/2024, rendue le 5 mars 2024, par le Conseil Conseil, en son article dit: La présente décision emporte convocation du corps électoral au Sénégal et à l’étranger,pour le scrutin du 31 mars 2024.
L’annulation et la suspension du décret entrainent l’arrêt du processus électoral
Si a Cour suprême suspend l’application du décret attaqué, la décision du Conseil Conseil portant convocation du corps électoral le 31mars 2024 sera elle aussi attaquée nonobstant les dispositions de l’article 92 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel.
En conséquence, le processus électoral risque d’ être arrêté du fait de ces recours en annulation et en suspension introduites par le PDS et autres.
A noter que le président Macky Sall a promu de battre campagne aux côtés du candidat de Benno , Amadou Ba
Happy
0 %
Sad
0 %
Excited
0 %
Sleepy
0 %
Angry
0 %
Surprise
0 %
0
0
Average Rating