Accusation contre la Russie

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L’Ambassade de la Fédération Russe à Dakar a rendu publique une déclaration dans laquelle, elle soutient ceci : « le 1er avril 2018, la Mission permanente de la Russie auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a adressée au Secrétariat technique de l’OIAC une liste de questions concernant l’affaire Skripal montée de toutes pièces contre la Russie: 1. Quelle aide Londres a demandé au secrétariat technique de l’OIAC? 2. Le secrétariat technique de l’OIAC a-t-il l’intention de partager les informations qui lui ont été fournies par les Britanniques, avec le comité exécutif, et notamment avec la Russie, conformément à l’alinéa 38 de l’article VIII de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction* (une assistance technique aux États parties en vue de l’application des dispositions de la Convention et des évaluations techniques, notamment de produits chimiques inscrits et non-inscrits)? 3. Le Royaume-Uni a-t-il envoyé des informations supplémentaires (opérationnelles, médicales, juridiques, etc) au secrétariat technique concernant sa propre enquête? 4. Quels points les Britanniques demandent-ils au Secrétariat technique de confirmer: le fait même d’utilisation d’un agent neurotoxique ou bien qu’il représente une substance de type Novitchok (selon la terminologie occidentale)? ————— *en annexe Le Ministère des Affaires Étrangères de la Fédération de Russie Questions de la Russie adressées : 1) au Royaume-Uni ; 2) à la France ; 3) à l’OIAC concernant l’affaire Skripal 4 5. Quelles données et preuves les Britanniques ont-ils mis à la disposition du Secrétariat technique (échantillons, résultats d’analyses, autres preuves)? 6. Qui a conduit le groupe d’experts de l’OIAC qui s’est rendu au Royaume-Uni? Quels spécialistes font partie du groupe? Quelle a été la durée de leur mission? Avec qui ont-ils travaillé? 7. Quelle a été la procédure de prélèvement des échantillons, a-t-on respecté le principe fondamental de l’OIAC de la collecte de preuves («chaîne de possession» ou «chain of custody»)? 8. Quels laboratoires certifiés analyseront les échantillons obtenus par le Secrétariat technique de l’OIAC pendant la visite de ses experts au Royaume-Uni? 9. Combien de temps le Secrétariat technique de l’OIAC a-t-il besoin pour préparer son rapport? 10. Le Secrétariat technique de l’OIAC a-t-il accepté la remise par le Royaume-Uni d’éléments de l’enquête à des pays membres de l’UE (selon des informations, la France s’est jointe à l’enquête)? 11. La France a-t-elle notifié au Secrétariat technique de l’OIAC qu’elle s’était jointe à l’assistance technique demandée par le Royaume-Uni? 12. La France a-t-elle mis des éléments de son enquête (s’il y en a) à la disposition du Secrétariat technique de l’OIAC? 13. Le Secrétariat technique de l’OIAC, peut-il mettre les éléments de l’enquête française (s’il y en a) à la disposition de la Russie pour qu’elle en prenne connaissance? Si non, pourquoi? Le Ministère des Affaires Étrangères de la Fédération de Russie Questions de la Russie adressées : 1) au Royaume-Uni ; 2) à la France ; 3) à l’OIAC concernant l’affaire Skripal 5 »

ANNEXE ORGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (encore appelée Convention sur les armes chimiques) Article VIII. L’Organisation 38. Le Secrétariat technique : a) Etablit et présente au Conseil exécutif le projet de budget-programme de l’Organisation; b) Etablit et présente au Conseil exécutif le projet de rapport de l’Organisation sur l’application de la présente Convention et tous autres rapports que la Conférence ou le Conseil exécutif demanderait; c) Fournit un appui administratif et technique à la Conférence, au Conseil exécutif et aux organes subsidiaires; d) Adresse et reçoit au nom de l’Organisation des communications destinées aux Etats parties ou émanant de ceux-ci et portant sur des questions relatives à l’application de la présente Convention; e) Fournit une assistance technique aux Etats parties en vue de l’application des dispositions de la présente Convention et établit pour eux à cette même fin des évaluations techniques, notamment de produits chimiques inscrits et non inscrits

A Cissé