Dossier Pape Alé Niang : Focus sur les pouvoir du juge d’instruction

Pape Alé Niang  qui a été déféré mardi a bénéficié d’un retour de parquet avant d’être placé sous mandat de dépôt le lendemain. Le procureur qui a sorti une note sur cette affaire, s’est penché en faveur de l’instruction qui peut retarder le jugement du prévenu.

Si le procureur n’a pas directement procédé à l’audition de Pape Alé Niang, c’est parce qu’il a opté pour l’instruction. Suivant les dispositions de l’Article 71 (Loi n° 85-25 du 27/02/85), le juge d’instruction ne peut informer qu’en vertu d’un réquisitoire du Procureur de la République, même s’il a procédé en cas de crime ou de délit flagrant.

Le juge d’instruction a le pouvoir d’inculper toute personne ayant pris part, comme auteur ou complice, aux faits qui lui sont déférés.

Lorsque des faits, non visés au réquisitoire, sont portés à la connaissance du juge d’instruction,celui-ci doit immédiatement communiquer au Procureur de la République les plaintes ou les procès-verbaux qui les constatent.

Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité.

Si le juge d’instruction est  dans l’impossibilité de procéder lui-même à tous les actes d’instruction, il peut donner délégation aux officiers de police judiciaire afin de leur faire exécuter tous les actes d’information nécessaires dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi.

Le juge d’instruction et le procureur face au journaliste

Il lui appartient de vérifier les éléments d’information ainsi recueillis.

Si le juge d’instruction ne croit pas devoir procéder aux actes requis, il doit rendre, dans les cinq

jours des réquisitions du Procureur de la République par le biais d’une ordonnance motivée. Pape Alé Niang a été arrêté dimanche sur la base d’un soit transmis du procureur du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar à la Sûreté Urbaine. Il est poursuivi pour le chef présumé d’ appel à la subversion, recel et diffusion de documents administratifs estampillés «Confidentiels», divulgation de documents militaires sans autorisation, diffusion de propos de nature à nuire à la sécurité. Avant son déferrement au parquet, la Coordination des acteurs de la presse qui réunit plusieurs entités de la presse a sorti un communiqué pour exiger sa libération.  Ousmane Sonko qui est proche du journaliste Pape Alé Niang a de son côté déclaré « qu’il ne sera pas une autre victime de la bêtise étatique et de leur volonté de bâillonner toutes les voix discordantes ».