Contrôle judiciaire de Juan branco : Une mesure mille questions

L’avocat franco- espagnol , Juan Branco qui narguait les autorités Sénégalaises à travers des vidéos annonçant sa présence à Dakar et qui a été appréhendé  à Rosso et livré à la justice sénégalais n’a passé que quelque temps en prison avant d’être extradé vers son pays  en étant sous contrôle judiciaire.

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Juan Branco qui a été débusqué à Rosso a passé quelque temps à Rebeuss avant d’être extradé dans son pays après être mis sous contrôle judiciaire. Mais se pose la question de l’exécution de cette mesure. En fait, n’étant pas présent sur le sol Sénégalais, comment Juan  Branco pourra-il satisfaire aux conditions de la mesure de contrôle judiciaire prise à son encontre ?

Lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction, le principe est qu’elle reste libre durant les phases d’enquête, d’instruction ou dans l’attente de son procès.

Toutefois dans certaines situations, afin de maintenir la personne à la disposition de la justice ou à titre de mesure de sûreté, le juge peut restreindre les libertés du mis en cause de manière plus ou moins contraignante. Dans ce sens, le législateur Sénégalais a développé l’arsenal pénal en faisant coexister la détention provisoire au contrôle judiciaire. Dans notre pays, le contrôle judiciaire, constitue le premier degré de restriction au principe de liberté du prévenu ou de l’accusé.

Branco est le conditions du contrôle judiciaire

Pour le cas de l’affaire Juan Branco, puisqu’il s’agit d’une enquête diligentée par le parquet de Dakar, l’avocat, présumé innocent, est placé sous contrôle judiciaire par le juge après recueil des réquisitions du procureur.

Juan face aux exigences du contrôle judiciaire

Conséquence du placement sous contrôle judiciaire, le concerné informe le juge de tout déplacement au delà d’une certaine limite.

Juan qui est en France, peut-il satisfaire à cette exigence ? Naturellement, il doit aussi répondre aux convocations de toutes autorités désignées. La conséquence du non-respect du contrôle judiciaire peut entraîner un mandat d’arrêt ou un mandat d’amener.

Le contrôle peut également être remplacé par une mesure contraignante telle que la détention provisoire, on parle

alors de révocation du contrôle judiciaire. Elle peut également être levée.